J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11078

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Arrêté du 8 juin 2000 portant affectation au ministère de la culture et de la communication d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0000439A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 2000, est affecté au ministère de la culture et de la communication un ensemble immobilier cadastré section A nos 224, 227, 228, 231, 250, section I nos 33 et 187, d'une superficie totale de 4 hectares 37 ares 1 centiare, sis à Chambord, tel qu'il figure délimité par liseré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier, immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 410-00173, 410-00161 et 410-00206, sera recensé au même tableau à la rubrique « patrimoine, monuments historiques et palais nationaux ».

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.